Quelles sont les démarches pour devenir auto-entrepreneur ?


Astuces / jeudi, septembre 15th, 2022

Le statut d’auto-entrepreneur est de plus en plus adopté par de nombreux porteurs de projets au regard de ses avantages. Si vous envisagez de créer votre société sous ce régime, voici les différentes démarches que vous êtes appelé à remplir.

La déclaration d’activité

La première démarche pour devenir auto-entrepreneur est de déclarer votre activité auprès des instances sociales et fiscales compétentes. Comme le confirment les experts dans cet article , cette étape a pour but de soumettre votre projet afin d’obtenir une approbation. S’il s’agit d’une activité libérale, vous allez vous rapprocher de l’URSSAF qui est l’organisme habileté en la matière. Dans le cas où vous aurez choisi un domaine commercial, la structure adéquate est la Chambre de Commerce et d’Industrie de votre localité. Toutefois, si votre projet relève d’une activité artisanale ou mixte, l’instance propice est la Chambre des Métiers et de l’artisanat.

Ensuite, sachez que pour la démarche de déclaration, vous aurez à fournir un dossier comportant certains documents ou informations. Une adresse de correspondance est exigée ainsi que votre pièce d’identité et il faudra indiquer le régime social et fiscal. Par ailleurs, lors du processus, notez que vous allez préciser la nature de votre activité.

L’immatriculation de la micro-entreprise

Après la phase de déclaration, la prochaine étape pour devenir auto-entrepreneur est d’immatriculer votre société. S’il faut le rappeler, cette démarche est obligatoire, elle est quasi automatique et suit la précédente. C’est aussi une procédure qui se fait auprès de certaines structures qui varient selon le type d’activité que vous avez choisi. Adressez-vous au Registre du commerce et des sociétés si vous avez opté pour le domaine commercial. Le Répertoire des métiers est l’organisme compétent qui s’occupe de l’immatriculation de votre micro-entreprise si vous comptez vous lancer dans le secteur artisanal.

En outre, un justificatif de domicile de même qu’une déclaration sur l’honneur de non-condamnation sont requis pour remplir cette démarche. Il convient de préciser que l’immatriculation d’une micro-entreprise est entièrement gratuite (l’un des avantages de ce régime).

La réception des documents de la micro-entreprise

Dès que vous remplissez les démarches susmentionnées, vous allez maintenant recevoir les pièces justificatives de votre société. En effet, cette étape intervient suite au traitement de votre dossier et à la validation de celui-ci par l’instance en charge. Il vous sera transmis votre numéro SIRET auto-entrepreneur, un code APE, un extrait D1 ou un extrait K. Bien évidemment, il faudra conserver avec le plus grand soin ces documents, car ils attestent l’existence de l’entreprise.

De plus, sachez qu’il est recommandé de faire appel aux experts en la matière pour créer votre société. Ils vous font gagner en temps et vous épargnent des éventuelles erreurs susceptibles d’entraîner des frais supplémentaires.